Oui, les constructions qui font l’objet d’une autorisation d’urbanisme et d’un permis de construire sont soumises à la taxe d’aménagement. Celle-ci est à payer au profit de la commune et du département. Le calcul de la taxe est fait à partir de de la surface construite. Les travaux de viabilisation de terrain sont assujettis à […]
Vous avez un projet ?
N'hésitez pas à nous contacter pour un devis
