Une fois que vous avez réalisé les démarches concernant le certificat d’urbanisme et celles du dépôt de permis de construire, les prestataires responsables de la viabilisation de votre terrain doivent contacter les organismes suivants : GRDF pour le raccordement au réseau de gaz, Orange pour le raccordement au réseau téléphonique, Enedis pour demander le raccordement au […]

Oui, les constructions qui font l’objet d’une autorisation d’urbanisme et d’un permis de construire sont soumises à la taxe d’aménagement. Celle-ci est à payer au profit de la commune et du département. Le calcul de la taxe est fait à partir de de la surface construite. Les travaux de viabilisation de terrain sont assujettis à […]