1 - Présentation du site.
Ce site est la propriété de la société Batirex,
dont le siège social est situé au 34 impasse Saint-Jacques 31120 Portet-sur-Garonne.
Téléphone 05 34 48 10 10.
Le Directeur de la publication du site Mr Amri
Patrick.
Capital social s’élevant à 50 000 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 878 434 307.
Le prestataire assurant l'hébergement du
site ainsi que le stockage des informations est la société :
La création graphique du site a été réalisée par la société PURE, 17 allées des
demoiselles 31400 Toulouse.
2 - Conditions d'utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Batirex, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.batirex.fr ne sont pas exhaustives.
Batirex s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.
La société Batirex, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
3 - Description des services fournis.
Le site https://www.batirex.fr a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Batirex s’efforce de fournir sur le site https://www.batirex.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.batirex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.batirex.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
Batirex, détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part
de Baritex.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et sera poursuivie.
5 – Gestion des données personnelles
La société Batirex s’engage à maintenir
vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles
sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Batirex, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
6 – Limitations de responsabilité
Lors de l’accès au site
internet https://www.batirex.fr, la société Batirex, ne pourra être tenue responsable
des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de
l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par Batirex.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Batirex se réservera
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur.
7 - Liens hypertextes et cookies
Toute personne voulant établir un lien des
liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à
l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas
de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
La navigation sur le site https://www.batirex.fr, provoquera automatiquement
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.
Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site ; les données obtenus, faciliteront la navigation
ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.
8 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.batirex.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10 - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).